"loi du 29 février 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique...."
KESAKO???
tout le monde suis ???
"Article 1... il est inséré avant le paragraphe 2 de la section 1 du chapitre VI du titre III du livre III du code civil, un paragraphe 1er intitulé: "dispositions générales comprenant les articles
1316 et 1316 alinéa 2...."
Non, j'invente rien...
Parait qu'on appelle ça, du droit.... moi j'appellerais plutôt ça le labyrinthe....